S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Le propriétaire est tenu, en tout temps, d’apporter à son plan de mesures d’urgence toutes les modifications nécessaires en cas de changements qui affectent les mesures qui y sont prévues ou les renseignements qui y sont indiqués, notamment quant aux ressources qui seraient disponibles en cas de sinistre.

D. 300-2002, a. 37.